J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001
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Décision no 2001-472 du 18 septembre 2001 modifiant la décision no 96-676 du 1er octobre 1996 autorisant l'association Radio Fourvière Aube à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube
NOR : CSAX0101472S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-676 du 1er octobre 1996 autorisant l'association Radio Fourvière Aube à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 96-676 du 1er octobre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante ;
« A N N E X E I I I (*)
Zone de Troyes.
Fréquence : 88,2 MHz.
Site d'émission : colline de Montgueux, 10000 Troyes.
Altitude du site : 270 mètres.
Hauteur de l'antenne : 300 mètres.
Puissance (PAR) : 300 W.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimuts 210o/310o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis